Conditions de service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité sous le nom commercial Maison Velune par :
Nom légal : MARCOS VINICIUS COSTA SILVA
Nom commercial : Maison Velune
CNPJ : 48.510.668/0001-05
Adresse commerciale et de contact : Rua Araxá, Aparecida de Goiânia, GO, 74905-160, Brésil
E-mail : contact@maisonvelune.site
Téléphone et WhatsApp : +55 62 98165-5584
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site Maison Velune ainsi qu’aux ventes de produits réalisées sur celui-ci.
En accédant au site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
3. CLIENTS
Pour passer une commande, le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou être autorisé par son représentant légal.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison, de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone et des autres informations fournies.
4. PRODUITS
Maison Velune présente sur son site les caractéristiques essentielles de chaque produit à l’aide de descriptions, de photographies et d’informations fournies par ses partenaires et fournisseurs.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité, les réglages d’affichage ou les variations de fabrication.
Ces différences ne limitent pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. PRIX
Les prix sont affichés en euros.
Les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande sont présentés au client avant la validation définitive du paiement.
Maison Velune peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande reste celui affiché au moment de sa validation.
Aucun coût supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la validation de la commande, sauf lorsqu’il résulte d’une demande ultérieure du client ou d’une situation expressément acceptée par celui-ci.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Maison Velune peut refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
-
Paiement refusé ou non autorisé
-
Suspicion raisonnable de fraude
-
Erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit
-
Indisponibilité du produit
-
Informations de livraison incorrectes ou incomplètes
-
Impossibilité d’exécuter la commande
En cas d’annulation par Maison Velune après le paiement, les sommes concernées sont remboursées au client.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur notre boutique Shopify.
Maison Velune ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé ou signalé comme potentiellement frauduleux.
8. LIVRAISON
Maison Velune livre actuellement ses commandes en France.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et présentés au client avant la validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés après la préparation et l’expédition de la commande.
Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai.
Le délai de livraison constitue une estimation. Il peut exceptionnellement être prolongé en raison du transporteur, des formalités douanières, d’un volume important de commandes ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Après l’expédition, un numéro ou un lien de suivi est envoyé au client par e-mail lorsqu’il est disponible.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique d’expédition.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.
Lorsque le transporteur est sélectionné par Maison Velune, les incidents survenus avant la remise physique du colis au client sont traités conformément aux droits légaux applicables.
En cas de colis endommagé, perdu ou indiqué comme livré mais non reçu, le client doit contacter Maison Velune à l’adresse contact@maisonvelune.site.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Velune à l’adresse contact@maisonvelune.site avant l’expiration du délai applicable.
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités complètes, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou différent de sa description, le client doit contacter Maison Velune à l’adresse contact@maisonvelune.site.
La demande doit comporter :
-
Le nom du client
-
Le numéro de commande
-
Une description du problème
-
Des photographies permettant d’identifier clairement le produit et le problème constaté
Après vérification, Maison Velune proposera une solution conforme aux droits du consommateur, notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement lorsque ces solutions sont applicables.
Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu comme défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme sont pris en charge par Maison Velune.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour les produits neufs, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant une durée de deux ans à compter de la livraison, conformément à la réglementation applicable.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties ou les droits obligatoires accordés au consommateur.
13. REMBOURSEMENTS
Les remboursements acceptés sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Dans le cadre d’un droit de rétractation valablement exercé, Maison Velune procède au remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Maison Velune peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut ensuite dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
14. RESPONSABILITÉ
Maison Velune s’engage à fournir ses Services avec diligence et conformément aux lois applicables.
Maison Velune ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
-
D’une usure normale
-
Du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien
-
D’une modification du produit effectuée par le client ou un tiers
-
D’informations incorrectes fournies par le client
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut les droits obligatoires du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
15. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’introduction de code malveillant, de collecte abusive de données ou d’utilisation frauduleuse du site est interdite.
Maison Velune peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou dangereuse est constatée.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, noms commerciaux, contenus et présentations présents sur le site Maison Velune sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présence d’un produit de marque sur notre boutique ne doit pas être interprétée comme l’existence d’un partenariat officiel, d’une affiliation ou d’une approbation de la marque, sauf indication expresse contraire.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
-
Traiter les commandes et les paiements
-
Organiser la livraison
-
Fournir le service client
-
Gérer les retours et remboursements
-
Prévenir la fraude
-
Respecter nos obligations légales
-
Envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits du client sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
18. FORCE MAJEURE
Maison Velune ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
Ces événements peuvent notamment inclure :
-
Une catastrophe naturelle
-
Une interruption majeure des transports
-
Une décision administrative
-
Un conflit
-
Une panne généralisée
-
Une grève affectant les services logistiques
-
Une perturbation exceptionnelle des services de livraison
Cette disposition ne supprime pas les droits du consommateur lorsque la commande ne peut finalement pas être exécutée.
19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises aux règles impératives applicables aux ventes conclues avec des consommateurs résidant en France.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Velune à l’adresse contact@maisonvelune.site afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable devant les autorités ou juridictions compétentes.
20. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Avant d’engager une procédure, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Maison Velune à l’adresse contact@maisonvelune.site.
Maison Velune examinera la demande et tentera de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.
Le consommateur peut également utiliser les mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges qui lui sont accessibles conformément à la réglementation applicable.
Maison Velune ne revendique aucune affiliation avec un organisme de médiation qui n’aurait pas été officiellement désigné.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison Velune peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution de ses Services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version mise à jour est publiée sur le site avec la date de sa dernière modification.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de son achat.
22. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions, vous pouvez contacter Maison Velune aux coordonnées suivantes :
Maison Velune
Rua Araxá
Aparecida de Goiânia, GO
74905-160
Brésil
Nom légal : MARCOS VINICIUS COSTA SILVA
CNPJ : 48.510.668/0001-05
E-mail : contact@maisonvelune.site
Téléphone et WhatsApp : +55 62 98165-5584